Terms of service
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Merci de passer commande sur UNYQA.com. Nous espérons que votre expérience sera la plus agréable possible… et surtout unique ✨
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.unyqa.com (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par la société EMO XXI, dont le siège social est situé Calle Cervantes 10, 46183 L’Eliana, Valencia, Espagne (ci-après « UNYQA » ou le « Vendeur »), immatriculée sous le numéro NIF B56699234.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par UNYQA auprès de consommateurs, personnes physiques non commerçantes, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Définitions
- Client : toute personne physique majeure, agissant à des fins non professionnelles, passant commande sur le Site.
- Produits : articles de cadeaux, objets décoratifs ou accessoires, personnalisés ou non, proposés à la vente sur le Site.
- Produits personnalisés : produits réalisés selon les spécifications du Client (texte, prénom, date, motif, choix spécifique).
- Commande : engagement ferme d’achat des Produits par le Client via le Site.
Article 3 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication pour les Produits personnalisés.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif. De légères variations, notamment liées au caractère artisanal ou personnalisé des Produits, peuvent exister sans que cela ne puisse engager la responsabilité de UNYQA.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus en vigueur :
- Sélection du ou des Produits
- Personnalisation éventuelle
- Vérification du panier
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande
La validation de la commande vaut acceptation expresse des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
UNYQA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de caractère anormal de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
UNYQA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés. UNYQA n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
7.1 Modalités
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, à domicile ou en point relais si cette option est proposée.
7.2 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.
Les artisans partenaires de UNYQA s’engagent à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, UNYQA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à des circonstances extérieures ou à des cas de force majeure.
Un retard de livraison ne peut justifier ni l’annulation de la commande, ni le refus de livraison, ni une demande de dommages-intérêts.
7.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au Client ou à un tiers désigné par lui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les Produits non personnalisés.
Article 9 – Politique de retours et remboursements
Les retours de Produits non personnalisés sont acceptés sous réserve :
- d’une demande effectuée dans le délai légal,
- de Produits retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à UNYQA ou produit défectueux.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des Produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Exclusion – Produits personnalisés
Conformément à l’article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007, à l’article L.121-21-8-3° du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces Produits, sauf en cas d’erreur imputable à UNYQA ou de produit reçu détérioré ou défectueux.
Article 10 – Responsabilité
UNYQA ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des Produits,
- de dommages indirects,
- de retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou au transporteur.
La responsabilité de UNYQA est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de UNYQA est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
UNYQA collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant UNYQA.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EMO XXI (Valencia, Espagne), sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
Article 14 – Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Valencia, le 08/01/2026
